CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – VOYAGEURS
Applicables aux réservations effectuées via le site « Un toit sur le bassin » ou directement auprès de la conciergerie.
1. Identité et rôle de l’intermédiaire
Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGV ») sont applicables à toute réservation d’hébergement proposée sous la signature commerciale « Un toit sur le bassin ».
Le site et l’activité de conciergerie sont exploités par :
EURL BANDBI BY LAURENCE PERIN, exerçant sous l’enseigne BANDB IMMOBILIER BY LAURENCE PERIN, titulaire de la carte professionnelle Gestion Immobilière (Carte G).
La Conciergerie agit exclusivement en qualité d’intermédiaire, pour le compte des propriétaires des hébergements proposés. Le contrat de location est conclu directement entre le Client (voyageur) et le Propriétaire du bien.
La Conciergerie n’est ni propriétaire, ni exploitante des hébergements.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute demande de réservation, quelle que soit la plateforme utilisée :
– site internet untoitsurlebassin.com,
– réservation directe (e-mail, téléphone),
– plateformes partenaires (Airbnb, Booking, etc.), sous réserve des conditions spécifiques propres à ces plateformes.
Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Capacité – Utilisation du logement
La réservation est strictement réservée aux personnes majeures juridiquement capables.
Le nombre d’occupants ne peut excéder la capacité maximale autorisée du logement et du camping.
Toute sous-location, cession ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite.
4. Modalités de réservation
La réservation devient ferme et définitive après :
– acceptation par le Propriétaire,
– versement de l’acompte ou du règlement total selon les délais applicables.
Une confirmation écrite vaut preuve de la réservation.
5. Conditions financières
5.1 Acompte et solde
– Acompte : 30 % du montant du séjour à la réservation.
– Solde : exigible au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours du séjour, la totalité du montant est exigible immédiatement.
5.2 Caution
Un dépôt de garantie de 500 € peut être exigé. Il est restitué dans un délai maximal de 7 jours après le départ, sous réserve de l’état du logement.
6. Prix – Prestations incluses et exclues
Le prix comprend uniquement les prestations expressément mentionnées lors de la réservation.
Sont notamment exclus, sauf mention contraire :
– le Fun Pass Siblu,
– la taxe de séjour,
– les options non souscrites,
– les prestations non prévues contractuellement.
7. Ménage (obligatoire)
Le ménage de fin de séjour est obligatoire pour toute location.
Il est réalisé par la Conciergerie ou son prestataire et facturé selon le tarif en vigueur.
Toute restitution du logement dans un état anormalement sale ou non conforme pourra entraîner une facturation complémentaire.
8. Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Conditions d’annulation :
– plus de 30 jours avant l’arrivée : acompte conservé,
– entre 30 et 15 jours : 50 % du séjour dû,
– moins de 15 jours : 100 % du séjour dû,
– non-présentation ou départ anticipé : 100 % du séjour dû.
9. Annulation du fait du Propriétaire
En cas d’indisponibilité du logement pour des raisons indépendantes de la volonté du Client (y compris force majeure), une solution de relogement équivalente pourra être proposée, selon les disponibilités.
À défaut, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans indemnité complémentaire.
10. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure notamment : intempéries graves, catastrophes naturelles, sinistres, fermeture administrative du camping, décisions des autorités rendant le séjour impossible.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre de ces événements.
11. Responsabilité
Le Client est responsable de l’hébergement pendant toute la durée du séjour.
Toute dégradation, perte ou non-respect du règlement du camping pourra faire l’objet d’une retenue sur la caution ou d’une facturation complémentaire.
La Conciergerie ne saurait être tenue responsable des décisions du camping, des nuisances extérieures ou des prestations relevant de tiers.
12. Assurance
Il est recommandé au Client de disposer d’une assurance responsabilité civile « villégiature » couvrant les dommages matériels et immatériels susceptibles d’être causés pendant le séjour.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité – RGPD accessible sur le site.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de EURL BANDBI BY LAURENCE PERIN, sauf disposition impérative contraire.
15. Règlement du camping Siblu
Les séjours ont lieu au sein de campings exploités par Siblu.
Les vacanciers sont tenus de respecter le règlement intérieur du camping pendant toute la durée de leur séjour.
En cas de non-respect, des mesures pouvant aller jusqu’à l’exclusion du camping peuvent être prises par l’exploitant, sans que la responsabilité de la conciergerie ne puisse être engagée.
Le règlement intérieur du camping est établi par l’exploitant Siblu.
Il est affiché à l’entrée du camping et au bureau d’accueil, et peut être remis sur simple demande à la réception.
Les vacanciers sont tenus d’en prendre connaissance et de le respecter pendant toute la durée de leur séjour.
15. Acceptation
La validation d’une réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location.